Informations pratiques

Mentions légales

Par admin clg-baldung-grien, publié le mercredi 30 mai 2018 12:42 - Mis à jour le mercredi 29 août 2018 22:41

L'ENT (Espace Numérique de Travail) est un service en ligne, destiné principalement aux personnels du collège, aux élèves et à leurs parents. Il permet d'accéder à un certain nombre de données propres à la communauté éducative (emplois du temps, notes, messagerie interne, etc.).

1. Identifiant et mot de passe.

L'accès à l'ENT du Collège Baldung GRIEN se fait à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels et incessibles.

L'utilisateur est responsable de la conservation de cet identifiant et de ce mot de passe.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser un identifiant ou un mot de passe qui ne soit pas le sien, et à ne pas donner cet identifiant et ce mot de passe à une autre personne.

L'utilisateur s'engage à signaler à l'administrateur de l'ENT toute intrusion dans son espace personnel et plus généralement tout incident mettant en cause la sécurité de cet espace personnel.

2. Respect de la loi.

L’utilisateur s’engage à respecter la loi dans son utilisation de L’ENT du Collège Baldung GRIEN, notamment dans les domaines suivants :

  • respect du droit des personnes, en ne portant pas atteinte à la vie privée d’autrui ou à la tranquillité des personnes, en ne diffusant pas les données personnelles d’un autre utilisateur sans son accord préalable, en ne tenant pas sur d’autrui des propos injurieux ou diffamatoires ;
  • respect de l’intégrité morale des mineurs, en ne diffusant pas de contenus dégradants, violents ou favorisant la corruption des mineurs ;
  • respect de l’ordre public en s’abstenant de tenir des propos racistes, antisémites et plus généralement discriminatoires et de faire l’apologie de crimes ou de délits ;
  • respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Il s’engage à veiller au respect des dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée dès lors qu’il procède à la collecte et/ou à la diffusion de données à caractère personnel à partir de son compte ENT.

Dans l’utilisation des outils de communication, il s’engage à ne pas tenir de propos contraires aux lois et à utiliser la messagerie dans le respect des règles du savoir-vivre.

3. Respect de l'intégrité du service.

L’utilisateur s’engage à ne faire aucune manoeuvre ayant pour but de contourner les mesures de sécurité mises en place pour assurer le bon fonctionnement du service, notamment par l’utilisation de programmes destinés à contourner ces mesures de sécurité.

    De même, il s’engage à ne pas tenter de s’introduire dans des espaces de L’ENT du Collège Baldung GRIEN auxquels il n’a pas le droit d’accéder. S’il lui arrivait de s’y introduire               de façon involontaire, il s’engage à sortir de l’espace dans lequel il se trouve sans en avoir le droit et à signaler l’incident à l’administrateur.

Il s’engage aussi à ne pas porter atteinte aux données des autres utilisateurs, en les modifiant ou en les supprimant contre leur gré.

Il s’engage également à ne pas tenter d’interrompre le fonctionnement normal du réseau informatique, à ne pas y introduire de programmes nuisibles.

Il s’engage à faire du service un usage loyal et conforme à la vocation pédagogique de l'ENT du Collège Baldung GRIEN.

Il lui est notamment interdit :

  • de masquer sa véritable identité,
  • d'interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau,
  • de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau,
  • de se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé,
  • d'altérer les données ou tenter d’accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation.

Le non respect des engagements pris en acceptant la charte d'utilisation de l'ENT du Collège Baldung GRIEN, expose le contrevenant à des sanctions graduées sans préjuger des poursuites civiles ou pénales auxquelles son comportement l’exposerait :

- en ce qui concerne les élèves, ces sanctions sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline et peuvent consister - selon les termes du règlement intérieur de l’établissement - en une retenue, une punition, l’exclusion temporaire, voire définitive de l’établissement ;

- les autres utilisateurs peuvent voir leur compte ENT du Collège Baldung GRIEN fermé de façon partielle ou totale en cas de manquement à la charte, ou s’exposer le cas échéant, à des sanctions administratives ou disciplinaires prises par l’autorité compétente.